Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 5 août 2026

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par :

Rosaléa

Siège social :
Rue Hinaumetz 15
7901 Thieulain
Belgique

Numéro d'entreprise (BCE) : 1039714492

Numéro de TVA : BE10 3971 4492

Adresse e-mail : contact@rosalea.be

Ci-après dénommé « l'Éditeur ».

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa (Ontario) K2P 2L8
Canada

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Il ne pourra être tenu responsable des indisponibilités temporaires du site.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la législation belge applicable.

Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • la gestion des commandes ;

  • le service après-vente ;

  • la gestion de la relation client ;

  • le respect des obligations légales et comptables.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit :

  • d'accès à ses données ;

  • de rectification ;

  • d'effacement ;

  • de limitation du traitement ;

  • d'opposition ;

  • de portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

contact@rosalea.be

ARTICLE 5 – COOKIES

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de marketing.

L'utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site Rosaléa, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, charte graphique et tout autre contenu, est protégé par le droit d'auteur et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de Rosaléa, est strictement interdite.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, il ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.