Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Boutique en ligne ROSALÉA
Dernière mise à jour : 5 août 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site internet de la boutique Rosaléa.
Le vendeur est :
Rosaléa
Rue Hinaumetz 15
7901 Thieulain – Belgique
BCE : 1039714492
TVA : BE10 3971 4492
E-mail : contact@rosalea.be
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Rosaléa propose à la vente des vêtements, accessoires de mode et autres articles de prêt-à-porter.
Chaque produit fait l'objet d'une description aussi fidèle que possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise lorsque celle-ci est applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Rosaléa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les articles qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations fournies.
La commande devient définitive après :
-
la validation du paiement ;
-
l'envoi d'un e-mail de confirmation.
Rosaléa se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Bancontact, PayPal, Stripe ou tout autre moyen disponible).
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Rosaléa.
En cas de refus du paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Rosaléa ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Conformément au Code de droit économique belge, les risques sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision.
Le Client informe Rosaléa de sa décision par e-mail.
Les articles doivent être retournés :
-
non portés ;
-
non lavés ;
-
dans leur emballage d'origine ;
-
avec leurs étiquettes intactes.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Rosaléa.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
ARTICLE 8 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
-
aux articles personnalisés ;
-
aux produits confectionnés selon les demandes du Client ;
-
aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène lorsque leur scellé a été retiré.
ARTICLE 9 – RETOURS ET ÉCHANGES
Les retours sont acceptés uniquement pour les articles répondant aux conditions de l'article 7.
Les échanges sont possibles selon la disponibilité des stocks.
À défaut, un remboursement sera proposé.
Les articles retournés incomplets, portés, lavés, tachés ou détériorés ne pourront être ni échangés ni remboursés.
ARTICLE 10 – GARANTIE LÉGALE
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, Rosaléa s'engage à examiner toute demande formulée dans un délai raisonnable.
Toute réclamation peut être adressée à :
contact@rosalea.be
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Rosaléa ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
La responsabilité de Rosaléa ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, panne informatique, interruption des réseaux de communication ou retard imputable au transporteur.
ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Rosaléa jusqu'au paiement intégral de leur prix.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site Rosaléa (photographies, textes, logo, identité visuelle, illustrations, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service après-vente et du respect des obligations légales.
Rosaléa s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Rosaléa afin de rechercher une solution amiable.
Le Client peut également faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation belge applicable.